Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Just-Tag.ch, un annuaire en ligne de restaurants en Suisse. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
• « Plateforme » : le site web accessible à l'adresse just-tag.ch et ses sous-domaines. • « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme. • « Restaurateur » : tout professionnel de la restauration disposant d'un compte sur la Plateforme. • « Contenu » : toute information, texte, image, avis ou donnée publiée sur la Plateforme.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Utilisateurs. La consultation des fiches de restaurants ne nécessite pas de création de compte. Just-Tag.ch se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment.
4. Compte restaurateur
Les Restaurateurs peuvent créer un compte pour gérer leur fiche d'établissement. Le Restaurateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour. • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. • Ne pas utiliser le compte à des fins frauduleuses ou contraires à la loi. Just-Tag.ch se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page dédiée. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par le Restaurateur avant la date de renouvellement. Les conditions de résiliation et de remboursement sont les suivantes : • Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client. • Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée. • Pas de remboursement au prorata pour la période en cours.
6. Contenu et propriété intellectuelle
Le Restaurateur conserve la propriété de son Contenu (photos, descriptions, menus). En publiant du Contenu sur la Plateforme, le Restaurateur accorde à Just-Tag.ch une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce Contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Le design, le code, les logos et les éléments graphiques de Just-Tag.ch sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
7. Avis des utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des avis sur les restaurants. Ces avis doivent : • Être basés sur une expérience réelle. • Être respectueux et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires. • Ne pas contenir de données personnelles de tiers. Just-Tag.ch se réserve le droit de modérer et de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles. Les Restaurateurs peuvent répondre aux avis via leur espace client.
8. Responsabilité
Just-Tag.ch agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable : • De l'exactitude des informations fournies par les Restaurateurs. • De la qualité des prestations des restaurants référencés. • Des avis publiés par les Utilisateurs. • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure. Just-Tag.ch s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme. Just-Tag.ch respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l'UE.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
11. Modifications des CGU
Just-Tag.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : E-mail : contact@just-tag.ch Site web : just-tag.ch